A quoi sert le diagnostic gaz, exigible pour des ventes et locations de logements ?

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des documents que le propriétaire doit fournir au futur bailleur ou acquéreur de son bien immobilier. C’est grâce à ce document que ceux qui sont intéressés par le logement mis en vente ou en location, sont au courant de l’état de la consommation énergétique de celui-ci. Le diagnostic immobilier sera avant la signature du contrat de vente ou de location. Les diagnostics de performance énergétique sont nombreux, certains sont obligatoires tandis que d’autres ne le sont pas. Parmi les diagnostics de performance énergétique, on peut citer le diagnostic gaz. 

A quoi sert un diagnostic gaz à Paris ?

Le diagnostic gaz est un diagnostic de performance énergétique qui sert plutôt à la prévention des risques d’intoxications ou d’incendies. Il permet aussi de conduire des actions correctrices avant que le bien soit mis en vente ou en location.  Le diagnostic gaz sera ensuite intégré aux différents diagnostics du Dossier de Diagnostic Technique. Ce dernier est à remettre à l’acheteur ou au locataire avant la promesse de la vente ou avant la signature du bail. Avec une mauvaise combustion de gaz, on encourt une émanation de carbone, gaz inodore, incolore et mortel. Ceci représente ainsi un réel danger pour les occupants de l’habitation. L’installation est certainement nonconforme ou mal entretenue.

Vous pouvez voir plus ici pour en savoir davantage sur ce type de diagnostic.

Les logements concernés par le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz, ne concerne pas forcément tous les logements. Ce sont surtout les logements (appartement ou maison) dont l’installation de gaz est de plus de 15 ans, ou qui viennent avec un certificat de conformité qui date déjà de plus de 15 ans. Ce contrôle doit ensuite apparaître dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le dossier sera fourni par le propriétaire, à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente. S’il s’agit d’une location, le diagnostic gaz doit être fourni avec le contrat de location du bien immobilier concerné en pièce jointe. 

Quand réaliser un diagnostic gaz ?

Il est recommandé de réaliser le diagnostic gaz avant la vente ou la location du bien immobilier concerné. La réalisation d’un diagnostic gaz consiste à contrôler l’état de l’installation intérieur de gaz. Elle doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié. Celui-ci procèdera à une vérification de l’état des tuyauteries d’alimentation en gaz du bien immobilier. Il faut également vérifier l’état des appareils fixes de chauffage, l’aération des locaux, ainsi que d’autres paramètres. Après avoir effectué les contrôles des différents éléments concernés, le diagnostiqueur devra effectuer un genre de compte rendu de ses conclusions. Il peut également répondre à toutes les questions qui vous titillent. Pour ceux qui se demandent jusqu’à quand peut durer un diagnostic gaz, il est varié en fonction de la nature de l’action. S’il s’agit d’une vente, la durée de validité est de 3 ans. Et pour une location, cette durée est de 6 ans. 

Qui appeler pour réaliser un diagnostic gaz à Paris ?

Pour un diagnostic gaz, il est recommandé de toujours faire appel à un professionnel. Avec un diagnostiqueur certifié, le document pourrait être reconnu légal. Dans le cas contraire, il risque de ne pas être pris en compte. Et le propriétaire risque des sanctions. Il faut souligner, que le Dossier de Diagnostic Technique est un document qui est régi par l’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989. Avant de faire appel à un diagnostiqueur, n’oubliez pas de procéder à une vérification des diagnostics dont vous disposez, pour savoir s’ils sont encore valables. Si c’est le cas, ils peuvent encore être annexés à l’acte de vente ou au précédent contrat de location du bien.