Mode d’emploi : bénéficiaire d’une assurance vie

Le temps avance et vous commencez à vous souciez de l’avenir de vos enfants, de comment ils vivront si vous veniez à passer de vie à trépas. La souscription à une assurance-vie afin de subvenir à leurs besoins reste la meilleure solution pour assurer leur avenir. Comment est ce que cela fonctionne ?

Désigner un bénéficiaire de son contrat d’assurance

La désignation du bénéficiaire de son assurance-vie n’est pas obligatoire bien que celle-ci  comporte une valeur juridique et fiscale. Si jamais la personne assurée décède, la somme à verser au bénéficiaire qui a été désigné n’entre pas dans la succession de la personne assurée.

Lorsqu’un contrat se conclut,  la personne qui souscrit à l’assurance peut librement désigner son ou ses bénéficiaires en fonction des formulations liées aux différents contrats.

• La désignation nominative
• De nombreuses formules impersonnelles comme la formule «  mon conjoint » si jamais les enfants sont ou s’ils vont naître

Il ya de nombreux moyens pour la désignation d’un bénéficiaire de l’assurance-vie

• La désignation du bénéficiaire par testament: cette solution a l’avantage qu’elle diminue le risque de déshérence. Cela sous-entend que le bénéficiaire de l’assurance n’est pas connu et ne figure pas sur le contrat.  Ledit testament doit être déposé chez le notaire et l’assureur doit être informé. Dans le cas où c’est cette démarche qui est choisie, l’identité du bénéficiaire doit restée secrète parce qu’elle n’apparaît pas encore sur le contrat.

Aussi, il faut savoir que le testament ne rend pas l’assurance-vie comme une succession. Il n’y entre pas du tout et reste en dehors des règles de succession. Le capital dudit testament n’entre  pas dans le plan fiscal ou civil.

Bon à savoir : la personne qui fait la souscription peut à tout moment  apporter des modifications à la clause bénéficiaire pendant le cours du contrat.

• La désignation du bénéficiaire par lettre autographiée: c’est une lettre manuscrite ou alors dactylographiée qui est autorisée par la loi.  La signature du souscripteur et la référence du contrat doivent être explicitées afin que celle.ci puisse faire foi.

Il y a 2 choix

• Soit elle est transmise à l’assureur après que celle-ci soit rédigée
• Soit le bénéficiaire ou une tierce conserve la lettre  et la transmet ultérieurement   à l’assureur (elle peut aussi être transmise même  après le décès de l’assuré).

Cette méthode donne plus de liberté au souscripteur dans le choix de ses bénéficiaires.  Vous trouverez plus de détails sur ce site.

C’est quoi la clause bénéficiaire ?

 La clause bénéficiaire est généralement rédigée dans le contrat d’assurance-vie par la personne qui fait la souscription. Cette clause permet de désigner les bénéficiaires de la somme du contrat de l’assurance-vie au cas où la personne assurée venait à mourir.

La personne bénéficiaire  pourrait être une personne physique, une personne qui soit affiliée ou pas à la personne qui a souscrit à l’assurance. Elle peut aussi être une personne morale, c’est-à-dire une association ou une fondation.

Il est possible de modifier la clause  à n’importe quel moment et ce jusqu’à la conclusion du contrat. Si jamais le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat d’assurance, la modification n’est par contre plus possible : dans ce cas, il s’agit d’une clause irrévocable. Il est important de savoir que depuis le 17 décembre 2007, l’acceptation n’est possible que par avenant sur le contrat et elle doit être approuvée par la personne qui souscrit à l’assurance. Le grand avantage du contrat d’assurance-vie est la fiscalité qui est très avantageuse au moment de la transmission si jamais le décès survient.

Conseil : si la personne qui a souscrit au contrat d’assurance-vie n’insère pas cette clause bénéficiaire dans son contrat, l’avantage fiscal n’est pas pris en compte et la somme qui a été investie  va directement dans les droits de succession. Il est possible que cette clause bénéficiaire soit démembrée.