Que faut-il savoir sur l’augmentation de capital ?

Un accroissement du capital social d’une société sert à la création de nouvelles actions acquises par les actionnaires. Ces nouvelles parts seront en effet incorporées dans le capital social de la part des bénéfices mis en réserve puisqu’ils n’ont pas été divisés. Le plus souvent, les accroissements de capital sont assortis de bons de souscription ou de droit de souscription.

Un droit peut être en effet attribué par action possédée à une date en avant. Il faut appliquer une parité d’exercice. Dans cette optique, il est possible de troquer des droits par des actions à un certain prix. 

Quand percevoir le paiement ou le versement du dividende pour une action ?

Le paiement de part dépend essentiellement de l’entreprise. Celle-ci décide en effet la distribution ou non des profits et la date de cette division. En ce qui concerne la partie du gain net de l’établissement, chaque actionnaire touchera un revenu selon le nombre de titres qu’il détient. Pour suivre les actualités concernant le calendrier dividendes, il est vivement conseillé de visiter le site ou consulter le portail Bourse en ligne. Le paiement se fait généralement sur le compte où les titres sont enregistrés. 

Quels sont les différents types de dividendes ?

En général, trois types de quotité existent. Vous avez tout d’abord, le dividende ordinaire qui sera divisé selon la décision prise lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Il existe aussi les dividendes intercalaires qui sont distribués lors de la réunion extraordinaire des actionnaires. Enfin, vous avez l’acompte sur dividendes qui sont partagés selon la décision prise par l’organe de gestion lorsque cette possibilité est prévue par les statuts. Il est en outre impossible de verser un acompte sur les parts par toutes les formes de sociétés. 

À la différence des quotités intercalaires et ordinaires, vous n’aurez pas la possibilité de payer de réserves notamment dans le cas d’une avance sur dividendes. Il s’agit plus particulièrement d’une part sur le résultat de l’exercice en cours, obtenu des gains reportés ou encore de la perte reportée. Le bénéfice de l’exercice précédent ou de l’exercice en cours ne peut être en outre divisé lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une approbation. 

Ce que tout le monde doit savoir sur l’imposition des dividendes de source étrangère

Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui touchent des dividendes d’entreprises étrangères tirent le meilleur parti d’un crédit d’impôt. En outre, les dividendes étrangers sont éligibles au régime filial et mère. Vous êtes obligé de vous conformer aux règlements fiscaux conclus par les deux pays. De cette sorte, le taux du montant reçu trouve sa source afin de définir son imputabilité ou non à votre pays ou encore sa déclaration. Il faut voir en outre s’il existe un dispositif permettant de dupliquer l’imposition des dividendes de source étrangère. 

Il est possible de consulter les conventions fiscales sur les plateformes digitales en ligne. Lors de votre recherche, veillez à bien vérifier si les règles prévues mentionnent l’exonération du revenu ou l’imputabilité de ce dernier. Dans tous les cas vous êtes tenu à déclarer vos revenus dans votre pays actuel.